Préambule
ArtPictural® est un service de vente et d'achats d'oeuvres d'art de toute nature, accessible aux membres gratuits comme payants depuis internet. Certaines rubriques ou sous-services de ArtPictural sont accessibles de
manière partiellement ou totalement gratuites, et d'autres sont entièrements payantes.
Les membres de ArtPictural sont invités à lire les présentes conditions d'utilisation afin de se renseigner à propos de leurs droits en matière de vie privée et des fonctionnalités des services.
Les membres de ArtPictural sont invités à lire les présentes conditions d'utilisation afin de se renseigner à propos de leurs droits en matière de vie privée et des fonctionnalités des services.
ARTICLE 1. ACCÈS ET INSCRIPTION AUX SERVICES DE ARTPICTURAL
1.1 Conditions d'accès et d'inscription
Pour être Membre de ArtPictural, le membre doit avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer ArtPictural sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel sur ArtPictural.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters, téléphone), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Sauf en cas de faute propre de ArtPictural ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit ArtPictural contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, ArtPictural n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement ArtPictural. Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à ArtPictural les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par ArtPictural, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à ArtPictural ses coordonnées, un message électronique l'informant de ArtPictural et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.
1.2 Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.
Pour être Membre de ArtPictural, le membre doit avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer ArtPictural sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel sur ArtPictural.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters, téléphone), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Sauf en cas de faute propre de ArtPictural ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit ArtPictural contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, ArtPictural n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement ArtPictural. Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à ArtPictural les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par ArtPictural, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à ArtPictural ses coordonnées, un message électronique l'informant de ArtPictural et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.
1.2 Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.
ARTICLE 2. UTILISATION DE ARTPICTURAL
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant d'un forfait, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur ArtPictural. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).
2.1. Obligations de ArtPictural
ArtPictural assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de vente et d'achats d'oeuvres d'art de toute nature, via des services de communications électroniques. L'activité de ArtPictural ne recouvre pas la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, ArtPictural n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet ArtPictural ou de contrôler les contenus édités par les Membres. ArtPictural ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, ArtPictural ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus.
2.2 Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
2.2.1. Obligations générales
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de : Se comporter de façon loyale à l'égard de ArtPictural et des autres Membres. Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par ArtPictural et par les autres Membres.
2.2.2. Obligations particulières
Le Membre a pour obligation de : Envoyer le produit au client dans les sept jours, après réception de la facture, sans quoi la vente sera considérée comme nulle.
2.1. Obligations de ArtPictural
ArtPictural assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de vente et d'achats d'oeuvres d'art de toute nature, via des services de communications électroniques. L'activité de ArtPictural ne recouvre pas la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, ArtPictural n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet ArtPictural ou de contrôler les contenus édités par les Membres. ArtPictural ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, ArtPictural ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus.
2.2 Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
2.2.1. Obligations générales
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de : Se comporter de façon loyale à l'égard de ArtPictural et des autres Membres. Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par ArtPictural et par les autres Membres.
2.2.2. Obligations particulières
Le Membre a pour obligation de : Envoyer le produit au client dans les sept jours, après réception de la facture, sans quoi la vente sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3.PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT, DE RENOUVELLEMENT
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant d'un forfait, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur ArtPictural. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).
L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement par carte bancaire via leur page personnelle.
3.1. Prix, échéances et modalités de paiement
Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles sur le site ArtPictural et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire. Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). L'acquisition d'un Forfait sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB.
Un seul type d'abonnement, pour les artistes uniquement:
Pass-Galerie : 12 mois d'abonnement à 7€/mois, en un réglement de 84€
L'accès à tous les services est gratuit pour les clients.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). L'acquisition d'un Forfait sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB.
3.2. Modalités de renouvellement d'un Forfait
Le Membre peut à tout moment notifier à ArtPictural son souhait de résilier son forfait sans frais. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du forfait en cours, conformément aux dispositions de l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.
Une semaine avant expiration d'un forfait, il est notifié au membre en question qu'il est invité à renouveler son abonnement. D'autre part, il est impossible de résilier un abonnement au vu du caractère unique de paiement. Le Membre paye en une seule fois l'accès aux Services de ArtPictural.
L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement par carte bancaire via leur page personnelle.
3.1. Prix, échéances et modalités de paiement
Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles sur le site ArtPictural et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire. Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). L'acquisition d'un Forfait sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB.
Un seul type d'abonnement, pour les artistes uniquement:
Pass-Galerie : 12 mois d'abonnement à 7€/mois, en un réglement de 84€
L'accès à tous les services est gratuit pour les clients.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). L'acquisition d'un Forfait sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB.
3.2. Modalités de renouvellement d'un Forfait
Le Membre peut à tout moment notifier à ArtPictural son souhait de résilier son forfait sans frais. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du forfait en cours, conformément aux dispositions de l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.
Une semaine avant expiration d'un forfait, il est notifié au membre en question qu'il est invité à renouveler son abonnement. D'autre part, il est impossible de résilier un abonnement au vu du caractère unique de paiement. Le Membre paye en une seule fois l'accès aux Services de ArtPictural.
ARTICLE 4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU MEMBRE
ArtPictural s'engage à ne pas distribuer les données collectées lors de l'inscription à des tiers. Le choix de partager ou pas une information avec la communauté de ArtPictural est à l'entière responsabilité du Membre concerné. ArtPictural ne pourra être tenu responsable pour la mauvaise utilisation de ses services. D'autre part, ArtPictural se réserve le droit de supprimer partiellement ou totalement le compte d'un Membre en cas d'utilisation abusive de ses services.
4.1. Utilisations abusives possibles - Le non-respect des autres Membres de la communauté dans le cadre de messages publics ou privés: Le Membre reçoit deux avertissements pour mauvais comportement. Après cela, si le comportement du Membre n'est pas changé, ArtPictural se réserve le droit de bloquer l'accès aux services pour le Membre concerné.
4.2. Utilisation des données privées par ArtPictural
ArtPictural utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet ArtPictural afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par ArtPictural des services souscrits par le Membre. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.
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4.2. Utilisation des données privées par ArtPictural
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